Roger Carcassonne
Collège
Pélissanne
 

La bourse des collèges

vendredi 14 mai 2021, par Le principal-adjoint

POUR LES COLLEGES

La bourse des collèges, définition
La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.

La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire.

Pour la rentrée scolaire 2021-2022, la date butoir était fixée au 21 octobre 2021 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés.

Quelles sont les conditions d’attribution ?
Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire.
Le collège peut être :
- public
- privé sous contrat
- privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2021-2022 :
- le revenu fiscal de référence est celui de l’année 2020, soit celui de l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020.
- Pour les élèves scolarisés en collège public dont la demande s’effectuera principalement en ligne : les familles pourront cocher l’accord pour l’actualisation automatique des données fiscales chaque année de la scolarité au collège et bénéficier ainsi de l’attribution pluriannuelle de la bourse des collèges. Les demandes de bourse en version papier seront toujours annuelles.

De ce fait, les représentants légaux des élèves boursiers en 2020-2021, scolarisés dans le même établissement en 2021-2022 et ayant donné leur consentement à la reconduction de la demande de bourse en ligne, n’ont pas de demande de bourse à déposer.

Elles feront l’objet d’une actualisation des données fiscales par l’établissement. Pour cela, il est impératif que les élèves figurent bien scolarisés sur vos bases.

- Depuis cette rentrée, un nouveau portail national pour les responsables légaux permet d’accéder à l’ensemble des services, sécurisé par une identité unique, EduConnect (activation des comptes par les parents avec leur numéro de téléphone portable) ou FranceConnect. Il n’y a plus de compte ATEN. Vous pouvez suivre les activations des comptes EduConnect et l’usage du compte FranceConnect.

Quel est le montant de la bourse des collèges 2020-2021 ?
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Les montants des prochaines bourses de collège versées en 2020-2021 n’ont pas encore été dévoilés.

Pour information, voici le montant de la bourse 2019-2020 selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne fallait pas dépasser :

Échelon 1 : 105 euros de bourse par an, soit 35 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 15.189 euros
- Deux enfants à charge : 18.693 euros
- Trois enfants à charge : 22.198 euros
- Quatre enfants à charge : 25.703 euros
- Cinq enfants à charge : 29.209 euros
- Six enfants à charge : 32.714 euros
- Sept enfants à charge : 36.218 euros
- Huit et plus : 39.723 euros

Échelon 2 : 291 euros de bourse par an, soit 97 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 8.210 euros
- Deux enfants à charge : 10.105 euros
- Trois enfants à charge : 12.000 euros
- Quatre enfants à charge : 13.895 euros
- Cinq enfants à charge : 15.790 euros
- Six enfants à charge : 17.684 euros
- Sept enfants à charge : 19.580 euros
- Huit et plus : 21.474 euros

Échelon 3 : 456 euros de bourse par an, soit 152 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 2.897 euros
- Deux enfants à charge : 3.565 euros
- Trois enfants à charge : 4.234 euros
- Quatre enfants à charge : 4.902 euros
- Cinq enfants à charge : 5.571 euros
- Six enfants à charge : 6.240 euros
- Sept enfants à charge : 6.908 euros
- Huit et plus : 7.577 euros

Demande de bourse des collèges 2021-2022 : délais et démarches
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services.
Vous trouverez l’accès directement au service "scolarité services".

Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.

Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.

« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.

Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2019-2020, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement avant le 17 octobre 2019 à minuit. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance.

Flyer bourse collège rentrée 2021  :

Formulaire de demande bourse collège rentrée 2021  :

Barème plafond ressources bourse collège rentrée 2021  :

 
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