Roger Carcassonne
Collège
Pélissanne
 

Bourse des collèges - des lycées

POUR LES COLLEGES

La bourse des collèges, définition
La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.

La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire. On ne connait pas encore le calendrier pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Pour la rentrée scolaire 2019-2020, la date butoir était fixée au 17 octobre 2019 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés. La demande pouvait être faite jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Pour la rentrée 2019-2020, le montant de la bourse des collèges était fixé à 105 euros pour l’échelon 1, à 291 euros pour l’échelon 2 et à 456 euros pour l’échelon 3. Les montants de la prochaine rentrée scolaire n’ont pas encore été dévoilés.

Quelles sont les conditions d’attribution ?
Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :
- public
- privé sous contrat
- privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.
Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2020-2021, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2019 portant sur les revenus touchés en 2018 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site internet.

Quel est le montant de la bourse des collèges 2020-2021 ?
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Les montants des prochaines bourses de collège versées en 2020-2021 n’ont pas encore été dévoilés.

Pour rappel, voici le montant de la bourse 2019-2020 selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne fallait pas dépasser :

Échelon 1 : 105 euros de bourse par an, soit 35 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 15.189 euros
- Deux enfants à charge : 18.693 euros
- Trois enfants à charge : 22.198 euros
- Quatre enfants à charge : 25.703 euros
- Cinq enfants à charge : 29.209 euros
- Six enfants à charge : 32.714 euros
- Sept enfants à charge : 36.218 euros
- Huit et plus : 39.723 euros

Échelon 2 : 291 euros de bourse par an, soit 97 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 8.210 euros
- Deux enfants à charge : 10.105 euros
- Trois enfants à charge : 12.000 euros
- Quatre enfants à charge : 13.895 euros
- Cinq enfants à charge : 15.790 euros
- Six enfants à charge : 17.684 euros
- Sept enfants à charge : 19.580 euros
- Huit et plus : 21.474 euros

Échelon 3 : 456 euros de bourse par an, soit 152 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 2.897 euros
- Deux enfants à charge : 3.565 euros
- Trois enfants à charge : 4.234 euros
- Quatre enfants à charge : 4.902 euros
- Cinq enfants à charge : 5.571 euros
- Six enfants à charge : 6.240 euros
- Sept enfants à charge : 6.908 euros
- Huit et plus : 7.577 euros

Demande de bourse des collèges 2020-2021 : délais et démarches
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. Vous trouverez l’accès directement au service "scolarité services". Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.

Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.

« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.

Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2019-2020, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement avant le 17 octobre 2019 à minuit. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance.

Date de versement de la bourse des collèges 2020-2021
La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2020–2021 :
- premier versement : fin décembre 2020
- deuxième versement : fin mars 2021
- troisième versement : fin juin 2021

Pour rappel, le calendrier prévisionnel de versement de la bourse des collèges au titre de l’année scolaire 2019-2020 est le suivant :

- premier versement : fin décembre 2019
- deuxième versement : fin mars 2020
- troisième versement : fin juin 2020

Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.

POUR INFO : en dépit de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 et de la fermeture des établissements scolaires (consécutive aux mesures de confinement), le versement des bourses attribuées sur critères sociaux n’est pas interrompu. Les bénéficiaires de la bourse de collège vont donc percevoir normalement le troisième versement au titre de l’année scolaire 2019-2020.

Formulaire de demande bourse lycée :

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Notice d’information demande bourse lycée :

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Barème plafond ressources bourse lycée :

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