Roger Carcassonne
Collège
Pélissanne
 

2-La bourse des lycées

Mise en oeuvre de la campagne de la bourse des lycées

Les informations nécessaires à la mise en œuvre de la campagne de printemps des bourses nationales 2021-2022 qui s’achèvera le 6 juillet 2021.

Les demandes de bourse de lycée pendant la campagne de printemps sont à déposer auprès de l’établissement scolaire actuel 2020-2021

I - INFORMATION DES FAMILLES  :

Les bénéficiaires potentiels sont les suivants :
-  tous les élèves de collège qui accèderont au lycée à la rentrée 2021
-  les élèves scolarisés en lycée, en établissement régional d’enseignement adapté ou au centre national d’enseignement à distance, non boursiers à ce jour, suivant soit une formation initiale, soit une FCIL ou une mention complémentaire de niveau V ou IV. Les élèves inscrits dans une formation prépa-concours infirmiers ne relèvent pas du dispositif des bourses de second degré de lycée.

Les élèves déjà boursiers de lycée ne doivent en aucun cas constituer un dossier de demande de bourse.

Il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourse par élève.

Les bourses nationales sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, selon un barème national comprenant 6 échelons. Ce barème prend en considération les ressources en fonction des charges du foyer fiscal de la personne présentant la demande de bourse.

II - FORMULATION DE LA DEMANDE  :
Une demande devra être déposée, même si le choix d’orientation de l’élève n’est pas encore arrêté.
Les ressources prises en compte pour l’attribution des bourses nationales 2021-2022 sont les revenus au titre de l’année 2020.

Deux modes de dépôt de demande de bourse sont proposés aux familles dont l’enfant est scolarisé dans un établissement public.

A - Demande de bourse de lycée format papier  :
Du 17 mai au 6 juillet 2021, les familles pourront retirer le dossier au collège (service de gestion). Après cette date, il ne sera plus possible de déposer un dossier dans le cadre de cette campagne et les familles participeront alors ensuite à la campagne de rentrée.

A titre indicatif (cela sera précisé dans le dossier à récupérer), le demandeur devra joindre :
* Un document mentionnant son numéro fiscal et celui de son concubin éventuel
* avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus ou - déclaration de revenus pré-remplie ou - avis d’impôt sur les revenus.

En aucun cas, les revenus de l’année 2021 ne seront pris en compte.

En cas de séparation ou de divorce depuis le 1 er janvier 2020 et si le document fiscal est commun aux anciens conjoints, il convient de joindre l’extrait de jugement fixant la résidence habituelle des enfants et une attestation de paiement de la CAF.

Pour toutes les situations de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte, même si le concubin n’est pas parent de l’élève candidat à bourse.

Pour les situations de résidence alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération s’il est en situation de parent isolé (fiscalement).
S’il vit en concubinage, les revenus de son concubin(e) seront également pris en considération. S’il est remarié, les revenus du nouveau ménage seront pris en compte.
Si l’enfant pour lequel la bourse est demandée est désormais à la charge du demandeur et ne figurait pas sur l’avis d’imposition 2021, le demandeur fournira l’attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à sa charge et un justificatif du changement de résidence de l’enfant.
Si la demande concerne un enfant dont le demandeur a la tutelle, il conviendra de fournir la copie de la décision de justice désignant le tuteur ou la décision du conseil de famille et l’attestation de paiement de la CAF.

N.B : Par demandeur, il faut entendre la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et permanente de l’élève, ou l’élève majeur s’il est autonome financièrement.

B — Demande de bourse de lycée en ligne  :
A compter du 28 juin et jusqu’au 6 juillet 2021, les familles qui n’ont pas déposé une demande papier auront la possibilité de faire une demande de bourse en ligne en renseignant leur identifiant fiscal.
Le demandeur pourra imprimer ou télécharger un accusé réception, dont il sera également destinataire par courriel.

https://www.education.gouv.fr/les-a...

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